Pack conformité

Ce que contient le pack conformité

Onze points qui permettent à votre équipe DPO / RSSI de valider les solutions GAYA.

Posture de sécurité : hébergement en France et localisation des données, chiffrement en transit et au repos, identifiants hachés à la source, environnements cloisonnés par client, recensement des moyens d'administration.
Fiche sécurité technique : architecture d'exécution et niveau d'isolation, gestion des accès, journalisation et durée de conservation des journaux, gestion des vulnérabilités, continuité et reprise, notification d'incident, réversibilité.
Liste des sous-traitants techniques : pour chacun, sa fonction, sa localisation et l'encadrement applicable, avec l'engagement de vous prévenir à chaque changement.

Convention de sous-traitance (article 28) : nominative, elle fixe les rôles de traitement parcours par parcours, le périmètre, les durées et les instructions qui nous engagent.
Annexe de traitement par offre : ce qui entre (identifiant et adresse e-mail hachée), ce qui sort (identifiant et code segment), ce qui est conservé, et la chaîne de consentement qui autorise chaque signal, avec sa preuve (finalité, horodatage, identifiant).

Protocoles d'identifiants : l'empreinte que vous déposez et que vous récupérez, le re-hachage interne qui cloisonne les environnements entre eux, et le sel de session de la clean room, décrit comme un protocole distinct.
Spécification de normalisation et jeu d'essai de référence : échangés avant le premier lot, parce que deux chaînes écrites différemment produisent deux empreintes différentes et font échouer un appariement sans raison apparente.
Seuil de restitution : sa valeur par défaut, sa paramétrabilité à la hausse, et ce qu'il ne protège pas.
Journal de livraison : le modèle du rapport produit à chaque exécution (lignes reçues, lignes appariées, taux, segments distribués, anomalies).

Engagements de durée et de suppression : ce qui est conservé parcours par parcours, pour combien de temps, et ce qui est effacé à l'échéance.
Procédure de purge : ce qui est effacé, sur quel déclencheur, par quel moyen automatisé, où c'est journalisé, et comment vous le vérifiez.

Comment l'obtenir

Une convention nominative se demande

Une convention de sous-traitance nomme les parties : elle ne peut pas être anonyme, et les pièces nominatives sont donc établies pour votre société.